Vos droits :

• Charte du patient hospitalisé : Prévenir, soigner, accompagner en respectant la Charte de la personne hospitalisée

• Droit à l'information du patient : Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé, ce qui vous permettra de prendre librement, avec votre médecin, les décisions concernant votre santé. Toutefois, votre volonté d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

• Consentement éclairé : Avant qu'un acte médical soit pratiqué, votre consentement est nécessaire. Pour cela, vous devez être informé sur les actes et examens qui seront pratiqués (utilité, conséquences, risques encourus). En cas de refus, merci de le faire savoir au médecin ainsi qu'à l'infirmière du service.

• Personne de confiance : Lors de votre admission, vous pouvez désigner la personne de confiance, par écrit. Celle-ci sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté. Vous conservez toujours la possibilité de désigner une personne à prévenir, qui peut être différente de la personne de confiance.

• Directives anticipées : Si vous le souhaitez (et que vous êtes majeur), vous pouvez rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt du traitement. Vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment ; elles sont renouvelables tous les trois ans. Pensez à les transmettre au médecin qui vous suit.

• Anonymat : Si vous souhaitez que votre présence au sein de notre établissement ne soit pas divulguée, vous pouvez être hospitalisé sous anonymat. Dans ce cas, veuillez le préciser dès votre pré-admission auprès du personnel du service.

• Conservation et modalités d'accès au dossier médical :  Un dossier médical, dont les données restent strictement confidentielles, est constitué pour chaque patient hospitalisé.     Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder gratuitement aux informations médicales contenues dans votre dossier.     La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Directeur de l'établissement. Vous y préciserez l'identité du demandeur et le mode de consultation choisi : sur place ou par envoi postal (dans ce cas, les frais de copie et d'acheminement seront à votre charge). Des délais allant de 8 jours à 2 mois sont à prévoir, en fonction de la date de votre hospitalisation.

• Informatiques et libertés :  En application de l'article R.710-5-7 du code de la santé publique, les données concernant les personnes soignées font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.  Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical. Le droit d'accès et de rectification peut être exercé auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué leur dossier (loi du 03/03/02). Les patients ont le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives les concernant.

• Relations avec les usagers :    Conformément aux art. R. 1112-91 à 94 du code de la santé publique, la Clinique met à votre disposition plusieurs moyens pour vous exprimer :
  • votre première interlocutrice reste d'équipe du service, qui est à votre écoute et prête à vous informer
  • en cas de défaut de dialogue, vous pouvez adresser à la direction un courrier expliquant les raisons de votre insatisfaction. Vous pouvez également saisir la Commission des Usagers (CDU) :  Liste nominative des membres de la CDU

Vos devoirs :

Afin de respecter la quiétude de chacun et les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements de santé, nous vous remercions de :